Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 281.3 - Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, on entend par «technicien en travail social», toute personne qui est titulaire d’un diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques de travail social ou en assistance sociale dans un établissement d’enseignement général et professionnel ou d’un diplôme équivalent.
D. 1029-2012, a. 2.
© Gouvernement du Québec